Le CBD, vous en avez forcément entendu parler. Sa commercialisation est légale en France, et pourtant, cette molécule issue du cannabis a fait l’objet de polémiques. Certains l’ont même qualifiée de produit stupéfiant, mais cette accusation est-elle fondée ?
Pour tout comprendre sur le CBD et la loi en 2021, c’est ici !
Un stupéfiant, c’est quoi ?
Un stupéfiant, c’est une molécule qui répond aux critères suivants :
- Elle est psychotrope, c’est-à-dire qu’elle modifie votre perception, votre comportement, vos pensées ou votre motricité.
- Elle est susceptible de causer un phénomène d’addiction.
- Son usage répété a des effets néfastes sur la santé.
Tous les stupéfiants sont-ils interdits en France ?
Réponse courte : non. Si l’on se réfère aux critères ci-dessus, l’alcool et la nicotine sont incontestablement des stupéfiants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle leur publicité et leur vente sont soumises à une règlementation stricte. Mais il n’est pas question d’en interdire la commercialisation.
De même, certains psychotropes sont reconnus pour leurs bénéfices dans un contexte médical : c’est le cas des somnifères, des antidépresseurs ou de la morphine (un antidouleur très puissant). La distribution de ces produits est toutefois, elle aussi, soumise à un cadre strict.
Vous l’aurez compris : aucune substance n’est illégale par défaut. Pour qu’une molécule soit interdite ou même contrôlée, elle doit être spécifiquement inscrite dans les textes de loi, sans quoi ni sa vente ni sa consommation ne peuvent faire l’objet d’une sanction.
Le cannabis est-il un stupéfiant ?
La réponse à cette question n’est pas si simple. Le cannabis, ou chanvre, est une plante qui contient différentes molécules. Ce n’est donc pas le chanvre, mais certaines de ses molécules qui posent problème. La plus connue d’entre elles, le THC, est celle que recherchent les « fumeurs de joints ». Au-delà d’un seuil de 0,2 %, le THC est strictement prohibé en France.
Pour le CBD, c’est complètement différent : selon la loi européenne, qui se base sur le consensus scientifique et les recommandations de l’OMS : le CBD n’est pas un produit stupéfiant.
Certes, le CBD a bel et bien un effet relaxant sur le cerveau, qui pourrait justifier qu’on le qualifie de psychotrope. Toutefois, ni le comportement, ni les sens, ni la concentration ne sont altérés, et les cas de somnolence restent rares.
Par ailleurs, les données scientifiques actuelles ne suggèrent ni phénomène d’addiction ni dommages sur la santé. Certes, et comme pour toute autre substance, il convient de consommer votre CBD selon les doses recommandées. Mais les seuils de toxicité sont si élevés que vous ne courrez aucun risque à moins d’en absorber des quantités extravagantes.
Mais alors, pourquoi cette polémique ?
Le cannabis est de longue date associé au THC, d’où une image négative de « drogue ». Lorsque le CBD est apparu sur le marché, il y a moins de dix ans, certains ont paniqué et porté plainte ! Pour eux, le CBD était la même chose que le THC, alors que ce n’est pas du tout le cas. La Cour de Marseille fut la première à condamner un commerce de CBD… avant d’être déboutée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence !
Cette dernière a en effet demandé aux institutions européennes de trancher l’affaire. Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne rend son jugement : la France ne peut pas interdire l’importation, la vente ou la consommation de CBD.
On vous passe les détails, mais en gros, les traités européens garantissent la libre circulation des biens marchands. La France a, certes, le pouvoir d’interdire un produit autorisé ailleurs en Europe, mais seulement au nom d’un risque sanitaire incontestable. Or, comme nous l’avons vu, le consensus scientifique est clair : le CBD ne présente aucun risque avéré ni pour la santé ni pour l’ordre public. Ainsi, la France n’a aucun argument à opposer à l’Union européenne.
Les autorités sanitaires françaises appellent, certes, toujours à la prudence et tout ce qui va avec, mais l’interdiction n’est plus à l’ordre du jour. Le jugement de la Cour européenne fait jurisprudence, et met de facto un terme à toutes les poursuites engagées contre diverses boutiques de CBD en France.
Quant à vous, vous êtes plus que jamais libre de profiter de votre CBD en toute tranquillité !
Comment puis-je être sûr que mon CBD répond aux exigences de la loi, notamment sur le THC ?
Pour vous le dire simplement : ne commandez pas votre CBD à l’autre bout du monde ! Faites appel à une boutique de confiance, domiciliée en France. Ainsi, vous vous assurez que :
- Le taux de THC est systématiquement inférieur à 0,2 %.
- Les produits sont soumis à un contrôle de qualité rigoureux, selon les normes européennes.
- Les produits revendiqués bio et sans OGM le sont vraiment, car ces labels sont soumis à une règlementation stricte.
- Le service client est joignable.
- Si une garantie 100 % satisfait ou remboursé est proposée, la boutique est tenue de respecter son engagement.
Si le CBD vous intéresse, mais que toutes ces polémiques vous ont inquiété, allez-y sereinement : c’est un produit 100 % légal et, sans surprise, de plus en plus populaire et décliné sous différentes formes : fleur, huile, comestibles, résine, etc. !
Sources :
-https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
-https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html
-https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabidiol#L%C3%A9gislation
-https://www.medicalnewstoday.com/articles/is-cbd-addictive#
-https://www.science-et-vie.com/questions-reponses/le-cbd-bien-etre-est-il-vraiment-sans-risque-61661
